Les entreprises agréées affiliées à Federgon Services aux Particuliers, la fédération des partenaires de l’emploi, souscrivent formellement, par le fait même de leur affiliation, au présent code de déontologie où sont fixés les principaux engagements envers leurs travailleurs occupés par un contrat titre-service.

Les membres de Federgon Services aux Particuliers s’engagent à respecter scrupuleusement, dans la lettre et dans l’esprit, les règles contenues dans le présent code.

Les termes « entreprises agréées », « travailleurs» et « utilisateurs », qui sont utilisées dans ce code de déontologie, se réfèrent à ceux utilisés dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.

Article 1 : Respect strict de la réglementation

Les entreprises agréées membres de Federgon s’engagent envers ses travailleurs titre-service à appliquer scrupuleusement et intégralement la réglementation relative aux titres-services, qu’elle émane des autorités fédérales et régionales, ou qu’elle soit basée sur des accords conclus par les partenaires sociaux.

Article 2 : Placement consciencieux

Lors de la sélection des travailleurs titres-services et du choix des utilisateurs chez qui ceux-ci seront occupés, les entreprises agréées veilleront à ce que les qualifications, compétences et demandes du travailleur correspondent au mieux aux attentes et tâches demandées par l’utilisateur.

Article 3 : Sécurité

Les membres de Federgon Services aux Particuliers s’engagent à mener une politique de sécurité et à accorder une attention particulière à la sécurité et au bien-être des travailleurs titres-services dans le cadre de leur travail chez les utilisateurs.

Article 4 : Information du travailleur

Les entreprises agréées fournissent aux travailleurs titre-service des informations exactes, complètes et objectives sur la réglementation applicable aux titres-services. Elles veilleront à ce que les travailleurs soient bien au courant de leurs droits et de leurs devoirs.Elles veilleront également à ce que leur personnel d’encadrement soit tenu informé des éventuelles modifications de la réglementation afin que ceux-ci puissent en informer les travailleurs titre-service.

Article 5 : Non-discrimination

Les entreprises agréées refusent toute forme de discrimination basée sur la couleur de peau, l’âge, le sexe, la race, la religion, l’origine ethnique ou la nationalité.Lors de la sélection et de la mise en contact avec l’utilisateur, les entreprises agréées, en suivant les dispositions légales, tiennent compte uniquement des critères pertinents dans le cadre de la fonction. Les entreprises s’interdisent de fixer des critères non-pertinents et ce, à la demande ou non de l’utilisateur.Les entreprises membres de Federgon veilleront à ce que leur personnel d’encadrement soit sensibilisé au problème de la discrimination raciale et préparé à l’accompagnement de candidats d’origines diverses.

Article 6 : Formation

Les entreprises agréées s’engagent à faire les efforts nécessaires, de façon individuelle ou collective, afin de veiller à ce que les travailleurs titre-service aient les possibilités de formation leur permettant d’acquérir les compétences adéquates pour effecteur les tâches qui leurs sont confiées ou qu’ils pourraient effecteur dans le cadre des titres-services.

Article 7 : Diffusion

Les entreprises agréées s’engagent à tenir et à maintenir leur personnel d’encadrement, les travailleurs titres-services et les utilisateurs, au courant de l’existence de ce code de déontologie et de l’application de celui-ci. L’objectif du présent code est que celui-ci constitue la base d’une éthique sectorielle que les entreprises membres de Federgon Services aux Particuliers s’engagent à suivre.