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Cadre légal

L’outplacement peut être défini comme "un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de services, à savoir un bureau d’outplacement, pour le compte d'un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant ».

En fonction de la situation visée, l’outplacement est soumis à un cadre juridique spécifique :

  • Outplacement sur base volontaire:
    C’est la CCT 51 qui organise l’outplacement proposé par un employeur sur base volontaire à un travailleur qui est licencié.
    Le contenu de cette CCT est accessible en cliquant ici.

  • Outplacement obligatoire:
    La CCT 82bis met en place un outplacement obligatoire pour les travailleurs licenciés ayant 45 ans et plus et ayant un an d’ancienneté auprès de l’employeur concerné.
    Pour de plus amples informations sur la CCT 82bis (les conditions d’application, la procédure, la durée,…), le Conseil National du travail  a rédigé un dossier outplacement reprenant l’ensemble des dispositions applicables dans ce cas: www.cnt.be => thèmes => outplacement.

  • Outplacement obligatoire en cas de restructurations d’entreprises: Une réglementation spécifique organise l’outplacement en cas de restructuration. Dans une telle situation, un outplacement doit être proposé à tous les travailleurs, indépendamment de leur âge et de leur ancienneté (à l’exception des travailleurs sous contrat à durée déterminée pour lesquels un outplacement est mis en place sur base volontaire).

    L’ensemble des informations relatives aux restructurations, dont l’outplacement, est disponible sur le site internet: www.restructurations.be
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